CHEN - Cercle Homosexuel Estudiantin de Namur

Pour et par les étudiants et jeunes à Namur, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre.
students.webkot.be/chen


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Suisse: fin de la stérilisation forcée des trans’

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

pO

avatar
Présidente
YAGG

28 mars 2012
La Suisse met fin à la stérilisation forcée des trans’
Publié par Judith Silberfeld

Après notamment l'Allemagne ou, plus récemment, la Suède, la Suisse supprime l'obligation de stérilisation avant un changement d'état civil, rapporte le site LGBT 360°.

Dans un avis de droit daté du 1er février, l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) s'appuie sur les recommandations du Conseil de l'Europe pour se prononcer «contre l’exigence d’interventions chirurgicales visant la stérilisation ou la construction d’organes génitaux du sexe désiré comme préalable de la
reconnaissance judiciaire du changement de sexe».

L'OFEC préconise également que le mariage ou le partenariat enregistré dans lequel est engagée la personne qui souhaite changer de sexe reste valable.

En France (et également en Belgique), la stérilisation est toujours exigée pour les demandes de changement d'état civil des personnes trans', en violation directe du texte adopté – avec le vote de la France – en avril 2010 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). L'abrogation de cette règle était d'ailleurs l'une des principales revendications de l'Existrans 2011 (voir notre reportage vidéo).

https://www.facebook.com/po.lomami

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum